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Charte Vie Privée– Site internet de Barilla France

1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est Barilla FRANCE SAS, dont le siège est situé Immeuble Horizons, – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt (ci-après « Barilla »). A ce titre, Barilla – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).

1.2. Barilla est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, Barilla s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles. Parmi ses sous-traitants se trouvent actuellement les suivants :

  • 1) IDEACTIF, 6 boulevard du Général Leclerc 92100 Clichy, Agence de communication évenementielle ;
  • 2) SOGEC, 17 Avenue du Quebec 91140 Villebon sur Yvette, entreprise de marketing promotionnel et relationnel.

2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Barilla, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Barilla, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

2.2. Cette Charte Vie Privée est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment Barilla traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L'Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

Barilla tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.

2.4. Barilla collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs en vue de les reconnaitre et de leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. En plus des données personnelles directement fournies par les Utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone etc.) lors de la participation au jeu les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet. Ces données sont traitées dans le seul but d'effectuer des études statistiques anonymes.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :

  • a) Permettre à Barilla de contacter les gagnants du Jeu pour les informer du fait qu’ils ont gagné et pour fixer les modalités de remise des dotations.
  • b) Réaliser des enquêtes statistiques internes et des études de marché (par exemple pour évaluer les intérêts des Utilisateurs et améliorer le développement de concours, jeux et quizz).

3.2. L'inscription des Utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par Barilla (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des Utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées exclusivement pour des finalités relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux Utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et de l’améliorer. Chaque Utilisateur est averti la première fois qu’il reçoit un cookie et peut décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant de naviguer sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément l’utilisation des cookies par Barilla. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, les Utilisateurs sont invités à consulter notre politique en matière de cookies (« Cookie Policy »).

5. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen sont collectées et traitées. Pour participer au Jeu « Le Service gagnant », l’Utilisateur devra, lors du remplissage du formulaire permettant de participer audit jeu, communiquer à Barilla les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique,

En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :

  • - des informations techniques, notamment l’adresse IP (internet Protocol) utilisée pour se connecter à internet, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, les types et modèles de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
  • - des informations sur la visite des Utilisateurs, y compris les URL (Uniform Ressource Locator), le clickstream vers et depuis le Site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.

6. Consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt.

7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, Barilla ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de Barilla qui, en opérant sous l'autorité directe de Barilla, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par Barilla, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

Les Utilisateurs peuvent autoriser Barilla à utiliser leurs données personnelles pour une des finalités autres que celles pour lesquelles ces données personnelles ont initialement été collectées. Barilla ne vendra, louera ou divulguera les données personnelles des Utilisateurs en aucune autre circonstance à d'autres entités sans l’accord de l’Utilisateur concerné.

8.2. Barilla s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

8.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-dessus agissant au nom et pour le compte de Barilla et/ou communiquées aux sociétés du groupe Barilla. En cas d'éventuels concours ou opérations proposant des prix promus par Barilla par l'intermédiaire du Site, les noms de gagnants pourront être diffusés sur le Site après avoir reçu le consentement des gagnants.

8.4 Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

9. Les droits reconnus aux Utilisateurs

9.1. Barilla garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des Utilisateurs.

9.2. Barilla garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de Barilla les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

  • a) les finalités du traitement ;
  • b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • e) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de l'article 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

9.3. Barilla garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte Utilisateur dans un premier temps, puis de demander à Barilla de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD.

9.4. Barilla garantit le droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.

9.5. Barilla garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Barilla les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que Barilla y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

9.6. Barilla garantit le droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, Barilla ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.7. Barilla garantit le droit de faire une réclamation

L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par Barilla auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

9.8. L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt.

10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à Barilla. Le cas échéant, Barilla ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Barilla ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.

Le Site ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à Barilla en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, Barilla invite toute personne exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.

11. Modalités de modification des données de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : Barilla France SAS – Immeuble Horizons – 30, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt.

12. Modification de la Charte Vie Privée

Barilla se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.