Masters Of Pasta

Conditions Générales d’Utilisation– Site internet de Barilla France

I. INFORMATIONS LEGALES DE LA SOCIETE

II. MENTIONS LÉGALES

1. Responsabilités et garanties

1.1. En cas de réclamation de la part de l’Utilisateur ou de tiers quant à des éléments ou contenus figurant sur le Site, dont l’Utilisateur ou le tiers estimerait qu’ils enfreignent ses droits, l’Utilisateur est prié de contacter Barilla à l’adresse suivante :

Barilla France SAS
Horizons Building
30, course of Ile Seguin
92100 Boulogne Billancourt (France)

Barilla s’efforcera ensuite, dans la mesure du raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

1.2. Il est explicitement interdit d'utiliser le Site pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur en France, en Italie ou dans tout autre Etat.

1.3. Pour autant que ce soit légalement autorisé, Barilla et les autres sociétés du Groupe Barilla ne seront en aucun cas responsables d'éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site ; Ni Barilla, ni aucune société du Groupe Barilla ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct et /ou indirect, perte, préjudice, subi par l'Utilisateur, du fait de l'emploi de logiciels ou étant apparu de quelque manière que ce soit dans le contexte de l’utilisation du Site ou en découlant.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduit sur le Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Barilla, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d'auteur tel que le Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et/ou logos de Barilla qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées en vertu de la réglementation applicable. Toute reproduction, communication publique, mise à disposition du public, location et prêt, ainsi que toute diffusion de tout élément issu du contenu du Site sans l'autorisation de Barilla ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable.

2.2 Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit.

2.3 Barilla autorise l’Utilisateur à consulter le Site et ses contenus uniquement à des fins non commerciales et pour une utilisation personnelle. Aucun contenu du Site ne saurait être utilisé à des fins commerciales ni distribué, modifié, réutilisé ou déplacé sans l’autorisation de Barilla.

3. Liens vers les sites de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Barilla et Barilla n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Barilla fournit ces liens pour convenance et la fourniture d’un tel lien n’implique pas que Barilla parraine ou recommande le site internet correspondant, ni que Barilla est affilié à ce dernier. Les sites liés sont détenus et exploités par des tiers indépendants et, de ce fait, Barilla ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

4. Disponibilité du Site

Barilla peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au Site pour des raisons d’ordre technique ou autres et ce, sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et/ou des conséquences qui pourraient en découler.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions. La stipulation en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

L’absence de réaction de Barilla à une infraction aux présentes conditions par un Utilisateur n’altérera aucunement son droit à agir en cas d’infraction ultérieure, similaire ou non.

Barilla peut céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit n’est pas conféré aux Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’usage du Site, ne créent entre Barilla et les Utilisateurs aucune société, entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Barilla et les Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout litige, réclamation s’y rapportant ou se rapportant à l’utilisation du Site sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site pourra être porté devant les tribunaux compétents.